Mentions légales

Mis à jour le 4 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par inscoopix.net, une entreprise suisse active dans le domaine des fichiers verts suisses et des solutions écologiques durables. inscoopix.net agit en tant qu’opérateur commercial responsable de la publication de contenus informatifs, de ressources documentaires et de services en lien avec les thématiques environnementales et énergétiques en Suisse. Son rôle principal consiste à offrir une plateforme accessible au public pour la consultation et l’acquisition de fichiers, guides et documents relatifs aux initiatives vertes suisses, tout en respectant les normes légales et éthiques applicables au commerce électronique en Suisse.

En tant qu’entité commerciale, inscoopix.net s’engage à fournir des informations transparentes et à faciliter l’accès aux produits et services proposés. Cela inclut la gestion des transactions, le support client via les canaux autorisés et la conformité aux dispositions du droit de la concurrence suisse. L’opérateur assume la responsabilité éditoriale et commerciale du site, veillant à ce que toutes les activités respectent les lois fédérales suisses en matière de commerce en ligne.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

inscoopix.net est constitué sous la forme juridique de Sàrl (Société à responsabilité limitée). L’entreprise est inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg. Numéro d’identification des entreprises (UID) : CHE-115.230.319. Ce numéro unique identifie l’entreprise auprès des autorités fédérales et cantonales suisses. Numéro d’identification fiscale (TVA/MWST) : CHE-115.230.319 TVA, applicable si l’entreprise dépasse le seuil de chiffre d’affaires pertinent pour l’assujettissement à la TVA.

Les détails d’enregistrement sont accessibles via le registre central des entreprises (Zefix). Aucun licence spécifique supplémentaire n’est requise au-delà de l’enregistrement commercial standard pour les activités de commerce de matériel et services liés aux énergies renouvelables et fichiers documentaires écologiques. Les représentants responsables sont ceux inscrits au registre du commerce, avec signature collective à deux pour les actes engageant la société. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité légale de l’opérateur envers les utilisateurs et les autorités.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de inscoopix.net est situé à l’adresse physique suivante : Chemin des Tilleuls 38D, 2805 Soyhières, Suisse. Cette adresse permet une correspondance postale effective et répond aux exigences légales suisses en matière de contact physique pour les sites commerciaux. Les coordonnées de contact incluent l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41793988542, conformément à la politique des composants de contact. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site.

Ces coordonnées sont fournies pour permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits, de poser des questions ou de signaler des problèmes. L’adresse postale est une adresse réelle permettant la livraison de courrier, et non un simple boîte postale. Les utilisateurs sont invités à utiliser ces canaux pour toute communication formelle. La disponibilité de ces informations assure la conformité avec l’article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD/UWG).

Objet, portée et public visé du site

L’objet du site est de fournir des fichiers verts suisses, des documents, des guides et des ressources numériques sur les thématiques environnementales, énergétiques et de durabilité en Suisse. La portée inclut la vente de produits numériques et physiques liés à ces domaines, ainsi que la publication de contenus éditoriaux via le blog activé. Le site cible un public large composé de particuliers, professionnels, entreprises et institutions intéressés par les solutions écologiques suisses, qu’ils soient en Suisse ou à l’étranger, à condition qu’ils respectent les lois locales applicables.

Le public visé comprend les consommateurs cherchant des informations fiables sur les initiatives vertes, les installateurs et partenaires dans le secteur des énergies renouvelables, ainsi que les chercheurs ou décideurs politiques. Le site n’est pas destiné aux mineurs sans supervision parentale et promeut des contenus adaptés à un public adulte averti. L’audience est internationale mais prioritairement suisse et francophone, alignée sur la langue du site.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est gratuit pour la consultation des contenus publics, mais certaines sections ou services peuvent nécessiter une inscription ou un achat. Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses et internationales en vigueur. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser des contenus diffamatoires, de violer les droits de propriété intellectuelle, ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.

L’utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des articles du blog, l’achat de fichiers ou produits, et l’interaction via le formulaire de contact. Les utilisateurs s’engagent à ne pas scraper, copier massivement ou redistribuer les contenus sans autorisation. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites légales. Le site se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment, avec notification via les mises à jour de la présente page.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, fichiers téléchargeables, logos et marques, sont la propriété exclusive de inscoopix.net ou de ses concédants de licence. Les marques et noms commerciaux sont protégés par le droit suisse des marques. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale, sauf autorisation écrite préalable.

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus sans consentement explicite. Les fichiers verts suisses vendus via le site sont fournis sous licence d’utilisation personnelle, avec des restrictions sur la revente ou la modification. Les violations peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et à des actions en justice. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs propres contributions, mais accordent à inscoopix.net une licence non exclusive pour leur utilisation sur le site.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

inscoopix.net s’efforce de maintenir l’exactitude des informations fournies, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Les contenus sont fournis « tels quels » et peuvent être mis à jour sans préavis. La disponibilité du site n’est pas garantie en permanence en raison de maintenances, pannes techniques ou facteurs indépendants de la volonté de l’opérateur.

La responsabilité de inscoopix.net est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Pour les dommages indirects, consécutifs ou liés à des pertes de données, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités légales impératives, telles que les dommages corporels ou la violation de droits fondamentaux. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des informations avant toute décision basée sur le contenu du site.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. inscoopix.net n’assume aucune responsabilité pour le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. Les liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation.

Les utilisateurs accèdent aux sites externes à leurs propres risques et sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites. Le contenu de tiers, tel que les avis ou contributions dans le blog, est la responsabilité de ses auteurs. inscoopix.net se réserve le droit de supprimer tout contenu tiers jugé inapproprié ou non conforme aux politiques du site.

Références croisées en texte brut aux Politiques de confidentialité, Politique des cookies, Conditions d’utilisation et Politique de paiement et de remboursement

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour des détails sur le traitement des données personnelles. La Politique des cookies explique l’utilisation des cookies et technologies similaires sur le site. Les Conditions d’utilisation régissent les règles générales d’accès et d’utilisation du site. La Politique de paiement et de remboursement détaille les modalités de transaction, les droits de rétractation et les procédures de remboursement applicables aux achats.

Ces documents sont disponibles sur le site et complètent les présentes mentions légales. Ils abordent respectivement les aspects de protection des données, de suivi des visites, de droits contractuels et de conditions commerciales. La lecture de ces politiques est recommandée avant toute utilisation ou achat sur le site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège social de inscoopix.net, soit Fribourg, sous réserve des compétences impératives des tribunaux du domicile du consommateur en vertu du droit suisse ou international.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la loi fédérale sur la protection des consommateurs et les dispositions relatives au commerce électronique. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée via le formulaire de contact. Les droits de rétractation pour les contrats à distance s’appliquent conformément à la législation suisse. Les utilisateurs peuvent également recourir aux autorités de protection des consommateurs ou aux procédures de médiation disponibles en Suisse.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter inscoopix.net via l’adresse électronique [email protected], le numéro de téléphone +41793988542 ou le formulaire disponible sur la page Contacts. Les modifications apportées à cette page seront publiées ici avec une nouvelle date de mise à jour.

inscoopix.net se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page. La dernière mise à jour date du 4 octobre 2026. En cas de changement substantiel, une notification peut être fournie via le site ou le blog.