Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 04.10.2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site inscoopix.net est exploité par l’entreprise Swiss Green Files, une société de droit suisse dont le siège se trouve à Chemin des Tilleuls 38D, 2805 Soyhières, Suisse. En accédant ou en utilisant ce site commercial, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs enregistrés et clients situés en Suisse.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes physiques majeures résidant en Suisse ou aux personnes morales enregistrées dans ce pays. Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins légales et conformes aux lois suisses sur la protection des données et le commerce électronique. Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de inscoopix.net.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de télécharger, transmettre ou stocker du contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contraire à l’ordre public suisse. Sont également prohibés les actes de piratage, les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes, l’envoi de courriers indésirables et toute activité susceptible de nuire à la réputation ou aux opérations de inscoopix.net.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les fonctionnalités de compte et de soumission de fichiers sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés. Vous conservez la propriété de vos fichiers mais accordez à inscoopix.net une licence non exclusive pour les traiter et les stocker conformément au service. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la légalité des données soumises. inscoopix.net peut supprimer tout contenu enfreignant ces conditions sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, images, logos et logiciels présents sur le site sont la propriété exclusive de inscoopix.net ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage privé et non commercial limité. Les marques Swiss Green Files et les logos associés sont protégés par le droit suisse des marques.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers. Ces références ne constituent ni une recommandation ni une garantie. inscoopix.net n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, la sécurité ou le contenu de ces ressources externes.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

inscoopix.net s’efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou légales. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via le formulaire de contact.

Avertissements sous réserve du droit impératif

Les services sont fournis « tels quels ». inscoopix.net exclut toute garantie expresse ou implicite dans la mesure permise par le droit suisse, notamment la loi sur la protection des consommateurs. Les limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de inscoopix.net est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les pertes indirectes, les pertes de données ou les dommages commerciaux, sauf en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser inscoopix.net contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure où cela est conforme au droit suisse.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de inscoopix.net, sous réserve des droits impératifs des consommateurs suisses qui permettent de saisir les tribunaux de leur domicile. Les procédures de médiation ou de conciliation prévues par la législation suisse restent accessibles.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. inscoopix.net peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Dernière mise à jour : 04.10.2026.